Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava

    Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava

    Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12215 posée par M. Richard Tuheiava

    Explications sur le rapport défense intitulé "Tome 1 : la genèse de l'organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO)" relatif aux essais nucléaires français au Sahara algérien

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11533 posée par M. Richard Tuheiava

    Mise en oeuvre et effectivité des engagements pris par la France à l'issue du protocole de Kyoto de 1997 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11534 posée par M. Richard Tuheiava

    Suivi des engagements internationaux de la France au terme du sommet des Nations unies de Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 en faveur des collectivités territoriales ultra-marines françaises

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11035 posée par M. Richard Tuheiava

    Ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11111 posée par M. Richard Tuheiava

    Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09711 posée par M. Richard Tuheiava

    Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09734 posée par M. Richard Tuheiava

    Réglementation applicable en matière de protection contre les rayonnements ionisants sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1974

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0318G posée par M. Richard Tuheiava

    Réparation des conséquences des essais nucléaires français

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très forte