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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0901G posée par M. André Gattolin

   Moyens alloués au Parquet national financier

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 19798 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   28/01/2016

   Pertinence

3. Question n° 19158 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Crédit d'impôt pour favoriser l'accès aux service d'un avocat

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   03/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Égalité des non-résidents devant l'impôt

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   20/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 13541 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson

   Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 11790 posée par M. Charles Guené

   Droits d'enregistrement en cas de divorce

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/01/2010

   Pertinence

8. Question n° 09380 posée par M. François Marc

   Méthodes de contrôle des juridictions financières

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   02/07/2009

   Pertinence

9. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 08746 posée par Mme Christiane Demontès

    Devenir professionnel des commissaires-priseurs associés

    Réponse du Ministère de la justice

    21/05/2009

    Pertinence