Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 10616 posée par M. François Bonhomme

    Augmentation des agressions contre les professionnels de santé en région Occitanie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi

    Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04832 posée par M. Serge Babary

    Augmentation du nombre d'agressions de médecins généralistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04448 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Sécurité des médecins

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04323 posée par M. Arnaud Bazin

    Violences envers les professions médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02425 posée par M. Michel Forissier

    Ordre républicain dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24882 posée par M. Michel Raison

    Situation au Mali

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19520 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de protection pour les établissements culturels français

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18348 posée par M. Roger Karoutchi

    Action de l'État français contre les capitaux financiers faramineux détenus par Daech

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible