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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Yves Détraigne
Surcoûts engendrés par l'application des règles sanitaires sur les chantiers de construction pour les artisans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset
Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15291 posée par M. Gilbert Bouchet
Difficultés des entreprises de travaux de canalisation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14778 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rénovation énergétique du parc tertiaire
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14779 posée par M. Jean-Pierre Grand
Périmètre des prestations que peut couvrir le service de tiers-financement
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des professionnels du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Francis Grignon
Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10686 posée par M. Roland Courteau
Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10543 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions d'éligibilité à l'éco-prêt à taux zéro
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence