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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Christian Cointat
Exonération de la deuxième cession de la résidence en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04848 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Christophe Béchu
Taxation des plus-values immobilières lors de la vente d'une maison secondaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09207 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Taxation des plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14224 posée par M. Michel Vaspart
Abattement fiscal pour durée de détention sur les moins-values mobilières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14869 posée par M. Olivier Cadic
Abattement dont bénéficient les dirigeants cédant leur société et faisant valoir leur droit à retraite dans les 24 mois précédents ou suivants ladite cession
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence