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Questions avec réponses

107 questions

1. Question n° 00609 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Agences de location de voitures: augmentation de la taxe

   Réponse du ministère : Budget

   01/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet

   Actionnaires de société et droits électoraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 04334 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Conséquences de la taxation des plus-values immobilières

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987

   Pertinence

4. Question n° 08746 posée par M. Rémi Herment

   Imposition des locations de véhicules de courte durée

   Réponse du ministère : Budget

   26/11/1987

   Pertinence

5. Question n° 00052 posée par M. Josselin de Rohan

   Imposition du capital aux Etats-Unis, en Suisse et en République fédérale d'Allemagne

   Réponse du ministère : Économie

   02/06/1988

   Pertinence

6. Question n° 00319 posée par M. Marcel Rudloff

   Cession de patrimoine immobilier par des sociétés transparentes : fiscalité

   Réponse du ministère : Économie

   23/06/1988

   Pertinence

7. Question n° 00568 posée par M. Olivier Roux

   Location de voitures en courte durée : abaissement du taux de la TVA

   Réponse du ministère : Économie

   07/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 00783 posée par M. Pierre Lacour

   Différence de traitement entre les plus-values mobilières et immobilières

   Réponse du ministère : Équipement

   14/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 00784 posée par M. Pierre Lacour

   Modification de la fiscalité des plus-values immobilières

   Réponse du ministère : Équipement

   14/07/1988

   Pertinence

10. Question n° 02540 posée par M. André Daugnac

    Statut des anciens prisonniers internés d'Indochine

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    01/12/1988

    Pertinence