Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 08185 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de l'aide au retour à l'emploi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20839 posée par M. Jean Louis Masson
Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19576 posée par M. Jean Louis Masson
Codes d'accès à l'ordinateur professionnel d'un fonctionnaire territorial absent pour cause de maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02754 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01519 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des indemnités de chômage à une secrétaire de mairie non réintégrée après un congé de disponibilité pour convenance personnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21295 posée par M. Michel Le Scouarnec
Réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
-
Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13599 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence