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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 19001 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Conditions de mise en oeuvre de la rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 17087 posée par Mme Christine Lavarde

   Création d'une catégorie A+

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   02/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 03730 posée par M. Ludovic Haye

   « Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 00195 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

   Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 04553 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la protection sociale complémentaire à la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    22/12/2022

    Pertinence