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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 15036 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recours abusif aux agents contractuels
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10934 posée par M. Henri Cabanel
Recours abusifs aux agents contractuels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09834 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. Roger Karoutchi
Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00491 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07851 posée par M. Jean Louis Masson
Contractuels de droit public et conventions collectives
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06549 posée par M. Jean Louis Masson
Contractuels de droit public et conventions collectives
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence