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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
45 questions
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Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel
Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon
Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21782 posée par Mme Annick Billon
Participation des employeurs territoriaux en prévoyance
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1541S posée par Mme Élisabeth Doineau
Participation des employeurs territoriaux à la prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16459 posée par Mme Florence Lassarade
Autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11451 posée par Mme Brigitte Lherbier
Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10291 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Mise en place d'une bonification indiciaire pour les agents de prévention
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08437 posée par M. Roger Karoutchi
Régime d'allocation de retour à l'emploi des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Antoine Lefèvre
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit privé
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06200 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence