Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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277 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

251 questions

  1. Question n° 00283 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00057 posée par M. Jacques Blanc

    Fonction publique et personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25898 posée par M. André Dulait

    Insertion des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25829 posée par M. Marcel Rainaud

    Emploi des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24610 posée par M. Bernard Dussaut

    Protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

    Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24146 posée par M. Philippe Adnot

    FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et catégories d'emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24101 posée par M. Charles Gautier

    Devenir des mutuelles de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat

    Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23657 posée par M. René-Pierre Signé

    Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales du fait de la pénurie de médecins du travail

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible