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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17583 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise sur le marché du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10872 posée par M. Bernard Piras
Situation fiscale des consommateurs de fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09326 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08640 posée par Mme Jacqueline Panis
Prime à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Claude Lise
Avenir de la société anonyme de raffinage des Antilles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07745 posée par M. Roland Courteau
Conséquences pour les serristes du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Roland Courteau
Prix des énergies et notamment celui du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Francis Grignon
Hausse des prix du bois
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 06390 posée par M. Philippe Richert
Mode de chauffage et aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence