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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 02131 posée par M. Jacques Mahéas
Taxation des surprofits pétroliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 24154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières françaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24025 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exclusion du fioul lourd de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23244 posée par M. François Marc
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23257 posée par Mme Anne-Marie Payet
Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23345 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la hausse du fioul domestique pour les entreprises et pour les ménages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23059 posée par M. Alain Journet
Fiscalité sur le fioul domestique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21088 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'attribution de l'aide à la cuve
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20742 posée par M. Jean-Noël Guérini
Hausse des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20573 posée par M. Marcel Vidal
Incidence de la hausse du prix du gaz sur les loyers des locataires des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence