Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert

    Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau

    Information fiable et objective sur la durée de vie des produits

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21712 posée par M. Michel Fontaine

    Pièces détachées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20460 posée par M. Joël Labbé

    Obligation d'afficher la disponibilité des pièces détachées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20498 posée par M. Ronan Dantec

    Obligation d'affichage par les professionnels de la disponibilité des pièces détachées

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04615 posée par M. Jean Germain

    Enjeux de la libération du marché des pièces détachées automobile pour les acteurs du secteur

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

    Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04089 posée par Mme Colette Giudicelli

    Prix des pièces détachées automobiles en France

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04061 posée par M. Marcel Rainaud

    Rapports favorables à la libéralisation des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03791 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne