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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
34 questions
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Question n° 12970 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Politique d'achat de l'État et ses conséquences pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13556 posée par M. François Rebsamen
Difficultés d'accès des PME aux marchés publics dans le cadre de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux
Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12737 posée par M. Ivan Renar
Réforme de la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12634 posée par Mme Jacqueline Alquier
Politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. André Lardeux
Achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12940 posée par M. Yannick Botrel
Situation des PME dans la politique d'achat de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13277 posée par Mme Michèle André
PME et massification d'achats par l'UGAP
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence