Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 02558 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement du service public de la justice

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03395 posée par M. Hervé Maurey

    Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04756 posée par M. Hervé Maurey

    Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05158 posée par M. Hervé Maurey

    Incident du 24 janvier 2023 à la gare de l'Est

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05473 posée par M. Hervé Maurey

    Hausse de la mortalité des utilisateurs d'engins de déplacement personnel motorisés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05620 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation inquiétante des agressions à l'encontre des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible