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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11213 posée par M. François Bonhomme
Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. François Bonhomme
Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence