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Questions avec réponses

490 questions

1. Question n° 0787G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Les enquêtes des renseignements généraux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0592G posée par M. André Vallet

   Incidents dans le train Lyon-Nice

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   20/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

   Expulsions

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 0721G posée par M. Jean-Michel Baylet

   Violences urbaines et agressions de policiers

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   20/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 0760G posée par M. Philippe Goujon

   Violences dans les stades

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/12/2006

   Pertinence

7. Question n° 0719G posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Résultats de la politique de sécurité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   06/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

   Lutte contre les trafics de drogue

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 0210G posée par M. Christian Bourquin

   Sécurité (Effectifs de police)

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   20/09/2013

   Pertinence

10. Question n° 0561G posée par M. Bernard Vera

    Budgétisation des problèmes des banlieues

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    18/11/2005

    Pertinence