Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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575 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

490 questions

Question n° 0297S posée par Mme Aline Archimbaud

Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

17/01/2013
Pertinence
Question n° 0304S posée par M. Yves Chastan

Conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

24/01/2013
Pertinence
Question n° 0317S posée par M. Hervé Maurey

Difficultés et incertitudes en matière de défense incendie

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0342S posée par M. Gilbert Roger

Lutte contre l'éco-mafia

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume

Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

Recrudescence de vols de câbles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0353S posée par M. Roger Madec

Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0356S posée par M. Pierre Laurent

Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner

Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence