Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

575 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

490 questions

  1. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06636 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Internement des nomades entre 1940 et 1946 et politique nationale de la mémoire

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06652 posée par Mme Catherine Procaccia

    Lutte contre le phishing

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06753 posée par M. Richard Yung

    Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0495S posée par M. Bernard Piras

    Résidences mobiles de loisirs en matière de stationnement

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06986 posée par M. Roland Courteau

    Sécurité passive embarquée

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon

    Courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban

    Inondations

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0567S posée par Mme Françoise Férat

    Situation des locaux du commissariat de police d'Épernay

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible