Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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575 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

490 questions

  1. Question n° 0635S posée par M. Alain Gournac

    Code confidentiel de suivi des points du permis de conduire

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0646S posée par M. Christian Favier

    Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0658S posée par M. Gilbert Roger

    Baisse des limitations de vitesse sur le réseau routier secondaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0285G posée par Mme Aline Archimbaud

    Déraillement d'un train de déchets nucléaires en gare de Drancy

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0301G posée par M. François Trucy

    Inondations dans le Var

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10335 posée par M. Roland Courteau

    Inquiétantes défaillances dans l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Férat

    Application de la réglementation européenne relative au système « eCall »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0729S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Coût de mise en oeuvre du règlement général sur la protection des données pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11213 posée par M. François Bonhomme

    Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible