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Questions avec réponses

490 questions

1. Question n° 0418S posée par Mme Annick Jacquemet

   Responsabilité des maires et des collectivités en matière d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1109S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann

   Perte de financement public de l'association Point de Contact

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat

   Occupations illicites de logements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

   Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

   Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 0280G posée par Mme Annick Billon

   Lutte contre les féminicides

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile

   Violence contre les élus et le personnel soignant

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022

   Pertinence

8. Question n° 0113S posée par M. Yves Détraigne

   Mode d'emploi des procurations dématérialisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   11/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 0218S posée par M. Christian Favier

   Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   15/11/2012

   Pertinence

10. Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

    Revendications sociales de la police municipale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    18/05/2023

    Pertinence