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Questions avec réponses
7979 questions
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Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés civils reclassés dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01636 posée par M. Jean Francou
Transformation de l'intitulé de l'aéroport de Marseille (Bouches-du-Rhône) et conséquences pour la ville de Marignane
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01637 posée par M. Louis Longequeue
Retrait du titre de docteur à l'auteur d'une thèse
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme des études d'orthophonie
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01671 posée par M. Philippe François
Validation des services des auxiliaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Philippe François
Intégration des secrétaires généraux et des secrétaires généraux adjoints aux grades d'administrateur ou d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01679 posée par M. Roger Poudonson
Agents de bureau de catégorie D
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Franck Sérusclat
Réforme des études d'orthophonie
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 01687 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Inquiétudes des associations de tourisme social notamment dans le Massif Central
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01691 posée par M. Marcel Costes
Exonération de la taxe foncière au profit d'un musée de plein air
Réponse du ministère : Budget
Pertinence