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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 14309 posée par M. Jacques Le Nay

   Fraude aux prélèvements obligatoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   13/02/2020

   Pertinence

2. Question n° 20139 posée par M. Pierre Charon

   Lutte contre la contrefaçon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

3. Question n° 21364 posée par M. Pascal Allizard

   Lutte contre la contrefaçon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/03/2021

   Pertinence

4. Question n° 22360 posée par Mme Corinne Imbert

   Coloration du gasoil non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   22/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 24470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 00517 posée par M. Pierre Charon

   Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01607 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du point d'indice des fonctionnaires sur le budget des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 03080 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Étalement des charges exceptionnelles dues au covid pour les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 04514 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Associations à caractère non lucratif et taux applicables à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    22/12/2022

    Pertinence