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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18372 posée par M. Cédric Perrin
Délégation de fonction du président de centre de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence