Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

    Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste

    Non respect des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15415 posée par M. Christian Cointat

    Nouvelle-Calédonie: vérité des prix

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet

    Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16915 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15523 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Situation financière des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

    Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible