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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04724 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 12296 posée par M. Claude Bérit-Débat
Plafonnement de défiscalisation de la taxe DFCI
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13586 posée par M. Claude Bérit-Débat
Discrimination à l'encontre des femmes employées par La Poste à des postes de contractuelles de droit privé
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence