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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16062 posée par M. Simon Sutour
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04146 posée par M. Simon Sutour
Futures mesures de réorganisation à La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence