Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

566 questions

  1. Question n° 11523 posée par Mme Françoise Dumont

    Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane

    Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11332 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

    Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10551 posée par Mme Sylviane Noël

    Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox

    Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09821 posée par M. Michel Canévet

    Universités et capacité d'emprunt

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger

    Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09259 posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation du haut conseil de la coopération agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne