Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

566 questions

  1. Question n° 02312 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir de la taxe Google

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin

    Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16473 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Manque de concurrence préjudiciable aux consommateurs dans le secteur bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08513 posée par M. Robert Tropeano

    Recommandations du Conseil national de la consommation et honoraires des syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16181 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Frais et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20746 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mise en place et missions de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16655 posée par M. Philippe Dallier

    Tarification et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03763 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Internet ouvert

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible