Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

566 questions

  1. Question n° 02312 posée par M. Marcel Rainaud

    Prise en charge financière par France Télécom des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02659 posée par M. Marcel Rainaud

    Lutte contre le travail non déclaré dans le secteur de la construction

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02784 posée par M. Bernard Angels

    Avenir du contrat nouvelle embauche

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des salariés « Familles d'accueil »

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05217 posée par M. André Lardeux

    Frais d'inscription dans les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05333 posée par M. Thierry Foucaud

    Revalorisation des salaires des aides à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05846 posée par M. Alain Gournac

    Avenir des crédits-relais

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06411 posée par M. Marcel Rainaud

    Modalités de prise en charge de l'allègement de fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06848 posée par M. Didier Guillaume

    Nouvelle dotation Agence nationale de rénovation urbaine

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07291 posée par M. Bernard Piras

    Légalité du décret relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics en l'absence d'avis préalable du Conseil d'État

    Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

    Pertinence Très faible