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619 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
566 questions
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Question n° 10500 posée par M. Jean Besson
Réforme de la politique de la ville au regard de la situation de la ville de Romans-sur-Isère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 10729 posée par M. Alex Türk
Modalités du dispositif du plan de relance pour les collectivités locales
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 10766 posée par Mme Bernadette Bourzai
Mise en oeuvre du coefficient multiplicateur dans la filière des fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10783 posée par M. Gérard Dériot
Remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 11180 posée par M. Gérard Dériot
Numéros spéciaux pour les usagers du service public
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11670 posée par M. Paul Raoult
Modalités d'application de la nouvelle taxe carbone aux propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar
Situation des salariés de la société « Téléperformance »
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. André Vantomme
Conséquences pour le département de l'Oise de la restructuration du service public des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11943 posée par M. Jean-Marc Pastor
Réforme des juridictions financières et disparition des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12020 posée par M. Martial Bourquin
Filiales de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence