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819 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
763 questions
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Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16897 posée par M. Bernard Piras
Contrats de partenariat : transmission d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Philippe Marini
Déduction fiscale des cotisations versées au COREM par des non-fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17347 posée par M. Simon Sutour
Perception de la taxe sur l'électricité par les collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17353 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application du taux réduit de TVA aux travaux de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17720 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du propriétaire par le bénéficiaire du droit de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18355 posée par M. Jean-Pierre Vial
Situation à venir des centres d'activités aéronautiques sportives et de loisir
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19201 posée par M. Thierry Repentin
Marché de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence