Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
105 questions
-
Question n° 00184 posée par M. Rodolphe Désiré
Concurrence entre les transporteurs desservant les Antilles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 19847 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
-
Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 08412 posée par M. Gaston Flosse
Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 10208 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0713S posée par M. Denis Detcheverry
Freins au développement économique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote
État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
-
Question n° 12934 posée par M. Richard Tuheiava
Mise en oeuvre du paragraphe VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 12935 posée par M. Richard Tuheiava
Modification de l'article 73 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence