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Questions avec réponses

169 questions

1. Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier

   Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   24/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 18884 posée par M. Robert Bret

   Création d'un conseil de la modération

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005

   Pertinence

3. Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras

   Décret relatif au conseil de la modération

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

   Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade

   Avenir des mutuelles de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 22590 posée par M. Dominique Leclerc

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 22619 posée par M. René-Pierre Signé

   Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22644 posée par M. Pierre Jarlier

   Soutien aux établissements et services d'aide par le travail pour handicapés mentaux

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   06/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon

   Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   13/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

    Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    20/04/2006

    Pertinence