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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
169 questions
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Question n° 16692 posée par M. Yannick Texier
Organisation administrative de l'équipement dans le pays de Redon et de Vilaine
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Robert Bret
Création d'un conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18915 posée par M. Bernard Piras
Décret relatif au conseil de la modération
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut
Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22307 posée par M. Jacques Valade
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22590 posée par M. Dominique Leclerc
Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22619 posée par M. René-Pierre Signé
Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22644 posée par M. Pierre Jarlier
Soutien aux établissements et services d'aide par le travail pour handicapés mentaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22658 posée par M. Francis Grignon
Modalités de détermination de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche
Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence