Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 00042 posée par M. Antoine Lefèvre

    Modalité d'indemnisation des enfants placés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00059 posée par M. Antoine Lefèvre

    Reconnaissance des assistants familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01394 posée par M. François Bonneau

    Question sur la situation des crèches

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01686 posée par M. Éric Gold

    Pénurie de personnel et d'éducateurs spécialisés en établissements d'accueil de jeunes enfants

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02360 posée par M. Éric Gold

    Protection de l'enfance et pédopsychiatrie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0122S posée par Mme Florence Lassarade

    Prise en charge des nouveau-nés placés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Renforcement du dispositif de protection de l'enfance

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03789 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03929 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Mesures contre le décrochage scolaire des enfants suivis par l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible