Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

112 questions

  1. Question n° 1052S posée par M. Louis Souvet

    Transfert des produits de taxe professionnelle générée par la présence d'une gare TGV à un syndicat mixte

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1237S posée par M. Michel Billout

    Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1250S posée par M. Serge Dassault

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement : prise en compte de l'accroissement de la population

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0092S posée par M. Gérard César

    Financement des aires d'accueil des gens du voyage par les communautés de communes

    Réponse du Porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0124S posée par M. Pierre Fauchon

    Prêt aux musées des collectivités territoriales d'oeuvres d'art appartenant à l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras

    Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché

    Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0573S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d'entretien des bâtiments communaux

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle

    Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer

    Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible