Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

91 questions

Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

Charges fiscales des aides ménagères à domicile

Réponse du ministère : Budget

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont

Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon

Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01524 posée par M. René Martin

Attribution des médailles du travail

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01851 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Anciens mineurs: attribution d'un poste à risque moindre en fin de carrière

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Gestion du centre français d'éducation pour la santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02049 posée par M. Claude Mont

Aide en faveur des mouvements familiaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/07/1986
Pertinence
Question n° 02337 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre l'illéttrisme

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/07/1986
Pertinence
Question n° 03093 posée par M. Jacques Machet

Accueil d'une personne âgée dépendante: octroi d'un congé exceptionnel

Réponse du ministère : Affaires sociales

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03502 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Pension des veuves des policiers tués en service avant 1981

Réponse du ministère : Sécurité

20/11/1986
Pertinence