Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 00608 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité d'une réévaluation des indemnités des conseillers consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/07/2017
Pertinence
Question n° 07299 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Moyens du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/10/2018
Pertinence
Question n° 10228 posée par M. Roland Courteau

Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/05/2019
Pertinence
Question n° 11057 posée par Mme Claudine Lepage

Élaboration du plan triennal « femmes, paix et sécurité »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/06/2019
Pertinence
Question n° 13430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/12/2019
Pertinence
Question n° 16859 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Majorations familiales perçues par les personnels de l'État et de ses établissements publics en service à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/06/2020
Pertinence
Question n° 06329 posée par Mme Samantha Cazebonne

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/04/2023
Pertinence
Question n° 10709 posée par Mme Olivia Richard

Duplicata ou échange de permis de conduire à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2024
Pertinence