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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet

   Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

   Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 1503S posée par M. Michel Teston

   Risques de perturbation de la réception de la TNT par le très haut débit mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   08/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

   Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 1468S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Fermeture de l'usine Honeywell de Condé-sur-Noireau

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 1442S posée par M. Thierry Repentin

   Avenir de la filière aluminium en France et négociation sur le coût de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   27/10/2011

   Pertinence

8. Question n° 1425S posée par M. Yvon Collin

   Fermeture partielle de nombreux bureaux de poste

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011

   Pertinence

9. Question n° 1292S posée par M. Gilbert Barbier

   Fermeture de l'usine Ideal Standard dans le Jura

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   14/04/2011

   Pertinence

10. Question n° 1258S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque dans le cadre d'un contrat de partenariat public privé

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    17/03/2011

    Pertinence