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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06578 posée par M. Serge Mathieu
Action de la délégation interministérielle à la ville
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 26018 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi sur l'air : mise en uvre de plans de déplacement urbain
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence