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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04734 posée par M. Marcel Costes
Bénéfice d'un congé de représentation pour les délégués de l'union syndicale des consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19653 posée par M. Marcel Costes
Statut des médecins angiologues
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 22211 posée par M. Marcel Costes
Courses pédestres sur route
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence