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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet
Création de médiateurs régionaux
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 01832 posée par M. Georges Berchet
DGE: subventions spécifiques, élection des membres des commissions départementales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 08235 posée par M. Georges Berchet
Budget des communes : transport de personnes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09201 posée par M. Georges Berchet
Calcul du taux mensuel de l'indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 03455 posée par M. Georges Berchet
Enseignement de la gérontologie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04877 posée par M. Georges Berchet
Retraite des maires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10027 posée par M. Georges Berchet
Pêche à la ligne dans certaines rivières
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 16886 posée par M. Georges Berchet
Revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00275 posée par M. Georges Berchet
Versement de l'aide personnalisée au logement inférieure à 100 francs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08492 posée par M. Georges Berchet
Maintien de la franchise postale pour la correspondance administrative
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence