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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet

    Création de médiateurs régionaux

    Réponse du ministère : Réforme administrative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01832 posée par M. Georges Berchet

    DGE: subventions spécifiques, élection des membres des commissions départementales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08235 posée par M. Georges Berchet

    Budget des communes : transport de personnes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09201 posée par M. Georges Berchet

    Calcul du taux mensuel de l'indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03455 posée par M. Georges Berchet

    Enseignement de la gérontologie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04877 posée par M. Georges Berchet

    Retraite des maires

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10027 posée par M. Georges Berchet

    Pêche à la ligne dans certaines rivières

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16886 posée par M. Georges Berchet

    Revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00275 posée par M. Georges Berchet

    Versement de l'aide personnalisée au logement inférieure à 100 francs

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08492 posée par M. Georges Berchet

    Maintien de la franchise postale pour la correspondance administrative

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible