Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8621 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

7766 questions

Question n° 00538 posée par M. José Balarello

Création d'un institut d'énergie des pays de langue française

Réponse du ministère : Francophonie

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00542 posée par M. José Balarello

Subventions accordées aux mouvements de scouts au niveau national

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00566 posée par M. Jean Francou

Recrutement des rédacteurs communaux

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00575 posée par M. Michel Chauty

Etablissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur subdivisionnaire

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00582 posée par M. Jean Cauchon

Projet d'aménagement d'un atelier protégé à Coulombs (Eure-et-Loir): aide de l'Etat

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00587 posée par M. Paul Seramy

Dépôt d'un projet de loi relatif au statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00610 posée par M. Christian Masson

Statut des directeurs de service administratifs, attachés principaux et attachés territoriaux

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00654 posée par M. Roger Rinchet

Montant de la part de recettes du loto sportif destinée au fonds national pour le développement du sport (FNDS)

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00661 posée par M. Roger Husson

Participation des associations à la vie locale

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00674 posée par M. Georges Berchet

Création de médiateurs régionaux

Réponse du ministère : Réforme administrative

01/05/1986
Pertinence