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8621 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
7766 questions
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Question n° 01028 posée par M. Roland Courteau
Gestion des petites communes et personnel à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01051 posée par M. Pierre Vallon
Etablissements hospitaliers: application du temps partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Louis Mercier
Reconnaissance de la spécialité de chirurgien transplanteur
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse
Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01089 posée par M. Marcel Costes
Statut de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01093 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Activité privée à l'hôpital: coût pour la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01125 posée par M. Marcel Vidal
Problèmes de l'alimentation en eau potable à l'horizon 2000
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation des victimes du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01138 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Information de la population sur les précautions à prendre en cas d'accident nucléaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence