Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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795 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

767 questions

  1. Question n° 0643S posée par M. Christian Gaudin

    Participation des agents territoriaux aux commissions compétentes pour les délégations de services publics

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0652S posée par M. Louis Souvet

    Situation des chirurgiens dans le secteur public hospitalier

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0654S posée par Mme Bariza Khiari

    Délocalisation du Centre national de documentation pédagogique

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0670S posée par Mme Françoise Henneron

    Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0743S posée par M. Charles Gautier

    Extension des décrets du 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 à l'ensemble des orphelins victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0762S posée par M. Thierry Repentin

    Conditions de versement de l'APL

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0766S posée par M. Daniel Reiner

    Mesures en faveur des communes forestières de Meurthe-et-Moselle

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0789S posée par M. José Balarello

    Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0812S posée par M. Roland Courteau

    Amélioration du réseau transeuropéen de transport

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Très faible