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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03757 posée par M. Pierre Vallon
Anciens combattants d'Afrique du Nord: reconnaissance officielle de participation à une véritable guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03026 posée par M. Pierre Vallon
Revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06117 posée par M. Pierre Vallon
Pensions de réversion des veuves des anciens combattants mutualistes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06118 posée par M. Pierre Vallon
Plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence