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Questions avec réponses

75 questions

1. Question n° 0020G posée par M. Gérard César

   Violences urbaines

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/11/1997

   Pertinence

2. Question n° 15717 posée par M. Emmanuel Hamel

   Jeux vidéo violents

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 00999 posée par M. Serge Mathieu

   Contrôle des médias et protection de l'enfant

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 04823 posée par M. Serge Mathieu

   Rapport de la commission Kriegel sur la violence à la télévision

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   19/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 0567G posée par M. André Vantomme

   Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   18/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   22/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 06846 posée par M. François Grosdidier

   Autorisation aux mineurs de moins de seize ans d'un film utra-violent

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/06/2013

   Pertinence

8. Question n° 11596 posée par Mme Virginie Klès

   Difficultés des agricultrices victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   15/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 18019 posée par M. Luc Carvounas

   Prise en charge des plaintes pour violences conjugales et harcèlement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 1412S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Traite et migrantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    17/03/2016

    Pertinence