Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 24003 posée par M. André Fosset

Nomination du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du ministère : Premier ministre

30/05/1985
Pertinence
Question n° 00793 posée par M. André Fosset

Mensualisation du paiement des pensions

Réponse du ministère : Fonction publique

08/05/1986
Pertinence
Question n° 05796 posée par M. André Fosset

Suites du rapport Bloch-Lainé

Réponse du ministère : Logement

20/07/1989
Pertinence
Question n° 05981 posée par M. André Fosset

Non-application de la loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Réponse du ministère : Environnement

10/08/1989
Pertinence
Question n° 05985 posée par M. André Fosset

Application de la loi sur la recherche scientifique maritime

Réponse du ministère : Recherche

10/08/1989
Pertinence
Question n° 07248 posée par M. André Fosset

Publication du rapport relatif au fonctionnement des pompes funèbres

Réponse du ministère : Intérieur

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07766 posée par M. André Fosset

Renégociation du protocole d'accord SACEM - communes

Réponse du ministère : Intérieur

04/01/1990
Pertinence
Question n° 07767 posée par M. André Fosset

CEE : réduction de la pollution provoquée par les égouts

Réponse du ministère : Environnement

04/01/1990
Pertinence
Question n° 07769 posée par M. André Fosset

Personnels titulaires C et D des directions départementales de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

04/01/1990
Pertinence
Question n° 07774 posée par M. André Fosset

Cotisations des communes à la CNRACL

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

04/01/1990
Pertinence