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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 24003 posée par M. André Fosset
Nomination du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. André Fosset
Mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05796 posée par M. André Fosset
Suites du rapport Bloch-Lainé
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. André Fosset
Non-application de la loi relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la recherche scientifique maritime
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 07248 posée par M. André Fosset
Publication du rapport relatif au fonctionnement des pompes funèbres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07766 posée par M. André Fosset
Renégociation du protocole d'accord SACEM - communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07767 posée par M. André Fosset
CEE : réduction de la pollution provoquée par les égouts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 07769 posée par M. André Fosset
Personnels titulaires C et D des directions départementales de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07774 posée par M. André Fosset
Cotisations des communes à la CNRACL
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence