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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 00179 posée par M. Pierre Vallon

   Création d'une assurance poste-neige

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 06118 posée par M. Pierre Vallon

   Plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/08/1989

   Pertinence

3. Question n° 05630 posée par M. Pierre Vallon

   Statut de travailleur indépendant associatif

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   16/04/1987

   Pertinence

4. Question n° 06991 posée par M. Pierre Vallon

   Agents non titulaires du ministère de l'agriculture

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/11/1989

   Pertinence

5. Question n° 13738 posée par M. Pierre Vallon

   Statut des professeurs et adjoints d'enseignement artistique territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1991

   Pertinence

6. Question n° 06117 posée par M. Pierre Vallon

   Pensions de réversion des veuves des anciens combattants mutualistes

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/08/1989

   Pertinence

7. Question n° 01700 posée par M. Pierre Vallon

   Chauffeurs de taxi indépendants

   Réponse du ministère : Entreprises

   24/06/1993

   Pertinence

8. Question n° 01534 posée par M. Pierre Vallon

   Monopole des pompes funèbres

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   22/09/1988

   Pertinence

9. Question n° 10822 posée par M. Pierre Vallon

   Situation des orthophonistes

   Réponse du ministère : Solidarité

   12/07/1990

   Pertinence

10. Question n° 01051 posée par M. Pierre Vallon

    Etablissements hospitaliers: application du temps partiel

    Réponse du ministère : Santé

    22/05/1986

    Pertinence